L'essentiel par l'éditeur
L'ordonnance n° 2012-11 simplifie les procédures d'évolution des PLU et SCoT, facilitant l'adaptation aux changements législatifs et territoriaux. Elle introduit des procédures de révision, modification, mise en compatibilité et mise à jour, optimisant la gestion des PLU. L'évaluation environnementale est essentielle pour mesurer l'impact des modifications. Un suivi rigoureux des annexes et des évolutions juridiques est crucial pour éviter l'illégalité des actes d'urbanisme.
Parue au Journal officiel du 6 janvier 2012, l’ ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 (prise sur le fondement de l’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ) a eu pour objet de modifier les dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme afin de les clarifier et de les simplifier.
Cette ordonnance, qui concerne tout particulièrement les SCoT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU, avait en outre pour objectifs :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 90% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Urbanisme et aménagement
Versionbeta