Connaître les outils de gestion du PLU

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 1759

L'essentiel par l'éditeur

L'ordonnance n° 2012-11 simplifie les procédures d'évolution des PLU et SCoT, facilitant l'adaptation aux changements législatifs et territoriaux. Elle introduit des procédures de révision, modification, mise en compatibilité et mise à jour, optimisant la gestion des PLU. L'évaluation environnementale est essentielle pour mesurer l'impact des modifications. Un suivi rigoureux des annexes et des évolutions juridiques est crucial pour éviter l'illégalité des actes d'urbanisme.

  • Quelles sont les procédures d'évolution du PLU et comment sont-elles simplifiées ?
  • Pourquoi l'évaluation environnementale est-elle cruciale dans la gestion des PLU ?
  • Quels sont les risques liés à une mauvaise gestion des annexes du PLU ?
1.

Les procédures d’évolution

Parue au Journal officiel du 6 janvier 2012, l’ ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 (prise sur le fondement de l’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ) a eu pour objet de modifier les dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme afin de les clarifier et de les simplifier.

Cette ordonnance, qui concerne tout particulièrement les SCoT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU, avait en outre pour objectifs :

  • de faciliter l’évolution des PLU intercommunaux en cas de changement de périmètre de l’intercommunalité ;
  • de permettre le recours à une procédure de modification simplifiée pour les cartes communales (simple mise à disposition du public durant 1 mois) ;
  • de déterm...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Urbanisme et aménagement

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?